Article 1. Préambule

1.1. Définitions

L’ESAT CPDS propose à la vente des produits via le site Internet « www.ode-traiteur.fr ». Son activité est exercée par l’Ode Traiteur en proposant à la vente des plats cuisinés, buffets, cocktail, pauses cafés, plateaux repas auprès de ses clients. Les conditions générales de l’Ode Traiteur définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande de produits sur le site internet. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes des produits et services proposés par l’Ode Traiteur sur son Site.

Toute commande passée avec L’Ode Traiteur suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, et accepté. L’Ode Traiteur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de vente à tout moment, étant entendu que ces modifications sont inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

1.2. Coordonnées de la société

Le site « www.ode-traiteur.fr » est édité par l’ESAT CPDS domicilié 21 rue des trembles 38100 GRENOBLE – 04.76.33.35.26 – N° agrément : ………………………

Article 2. Produits, L’Ode Traiteur

Le client qui passe commande déclare avoir pris connaissance de son contenu indiqué sur le Site. L’Ode Traiteur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses produits et d’en avertir le client par la mise à jour des rubriques concernées.

Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ceux-ci en envoyant un mail à contact@apajh38.org. L’Ode Traiteur ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de sa commande.

Les photographies, graphismes et descriptions de produits proposés sur le site ne sont pas contractuelles.

Article 3. Disponibilité

3.1. Des produits

Les offres présentées par l’Ode Traiteur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de la commande sera recalculé. Si la commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone.

3.2. Des services

La consultation du site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. L’Ode Traiteur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site. La livraison est réduite aux horaires d’ouverture.

Article 4. Commande

4.1. Les délais de commande

Les commandes se réalisent par téléphone, au 04.76.89.19.94, ou par mail de 8h00 à 16h00 du lundi au vendredi.

• 48h avant pour les pauses café, petits déjeuner,
• 48h avant pour les plateaux repas Marché, Premium et Palatium,
• 96h avant pour les cocktails, buffets et apéritifs.

Les week-ends et jours fériés n’étant pas pris en compte dans ces délais.

Les commandes urgentes et les réajustements en plus ou en moins pourront avoir lieu jusqu’à 9h le jour même.

4.2. Minimum de commande

• Plateaux repas : minimum 5 plateaux žLivraison gratuite sur l’agglomération grenobloise
• Pauses, buffets, cocktail, lunch box… : minimum 10 personnes ž livraison gratuite sur l’agglomération grenobloise

Lorsque le client passe sa commande, L’Ode Traiteur confirmera la commande par l’envoi d’un devis par courrier électronique au client.

La vente est réputée conclue à compter du retour du devis par le client avec la mention « Bon pour accord » par mail ou courrier.

Le devis précise le nom de la personne ayant passé la commande, les produits commandés, le jour, l’heure et l’adresse de livraison ainsi que le nom du contact sur place et son numéro de téléphone. Les coordonnées de facturation doivent être mentionnées sur le devis si elles sont différentes de celles de livraison. A défaut, la prestation sera facturée à l’adresse de livraison et au nom de la personne réceptionnaire de cette commande.

L’Ode Traiteur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou d’une livraison, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel d’une somme restant due par le client, en cas d’incident de paiement, de fraude (ou tentative) relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commande antérieure.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de l’Ode Traiteur ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de commande par l’Ode Traiteur, (indisponibilité de produit par exemple).

L’Ode Traiteur se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la modifier en cas de rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc… Le client sera remboursé des frais engagés sur cette commande si annulation mais ne peut prétendre à aucune indemnisation. Toute modification dans ce cadre se fera avec l’accord du client et n’entrainera pas de modification du montant de la commande.

4.3. Annulations

Pour toute commande passée, il est impossible de l’annuler par le client le jour même. La commande sera alors livrée normalement et facturée.

Les délais d’annulation par le client sont :

• Plateaux repas, petits déjeuner et pauses ž 48 h avant la prestation
• Cocktails,  apéritifs et buffets ž 96 h avant la prestation

Les week-ends et jours fériés n’étant pas pris en compte dans ces délais.

En cas de non-respect de ces délais de prévenance, la totalité de la commande sera facturée.

La confirmation d’une commande induit une acceptation, sans réserve, de ces conditions générales de vente.

Article 5. Prix

Les prix de vente des services et produits du site sont indiqués en Euros hors taxes (TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que ceux-ci seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le devis envoyé. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l’Ode Traiteur à tout moment, le client sera facturé au prix applicable lors de sa commande.

Le prix comprend la livraison (avec un minimum de 50 € H.T. de commande), la mise en place de la prestation sur des tables fournies et installées par le client. Le prix ne comprend pas le service, ni la location de matériel et de vaisselle.

En dessous de 50 € HT de commande , le coût de la livraison sera confirmé par devis.

Article 6. Paiement

Les factures sont payables en euros à réception, ou selon les modalités acceptées entre les deux parties.

Elles sont envoyées après la prestation et conformes au devis signé par le client. Seules les réserves émises au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé par le réceptionnaire de la commande et le livreur pourront être prises en compte et faire l’objet d’un ajustement éventuel de la facturation.

Article 7. Livraison

7.1. Zone de livraison

La livraison des produits du site est proposée uniquement dans la zone de Grenoble et de l’agglomération et durant ses horaires d’ouverture.

7.2. Modalités de livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. L’Ode Traiteur fait le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Toutefois, des événements imprévisibles (météo, conditions de circulation…) peuvent provoquer des livraisons en avance ou en retard.

Toute réclamation intervenant 6 jours ouvrés à compter de la livraison ne pourra être prise en compte.

Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. L’Ode Traiteur rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client (pas de réponse au livreur lors de son arrivée, ne pas récupérer sa commande auprès du livreur, fourniture d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou mail erronés). Sans manifestation du client, la commande livrée à l’adresse renseignée par le client, et restera due par le client à L’Ode Traiteur.

7.3 Hygiène et conservation

L’Ode Traiteur livre l’intégralité de ses produits et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits avant de les consommer. L’Ode Traiteur ne sera tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou leur mauvaise conservation après livraison. La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage ne pourra engager la responsabilité de L’Ode Traiteur.

Article 8. Le client et L’Ode Traiteur

En étant utilisateur du site, le client accepte que les échanges soient électroniques (mail) et téléphoniques sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client accepte que les factures lui soient transmises par mail. Il reconnait que les informations, notifications et contrats sont en accord avec la réglementation en vigueur.

Article 9. Responsabilité

L’Ode Traiteur livre ses produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (appeler le service, ne pas le consommer, etc.). Dès lors, l’Ode Traiteur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par l’Ode Traiteur. La responsabilité de L’Ode Traiteur au titre des obligations des Conditions Générales ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de l’Ode Traiteur. L’Ode Traiteur ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits vendus proposés sur le site notamment en cas de non-conformité à leurs indications d’utilisation (DLC, Conseils de réchauffage, etc.). La responsabilité de l’Ode Traiteur ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. L’Ode Traiteur décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, prévisibles ou non causés à l’occasion de l’utilisation du site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Ode Traiteur serait établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable à la passation d’une commande, celle-ci reste limitée au montant de la commande payée par le client à l’Ode Traiteur. Toute réclamation déposée par un utilisateur, contre l’Ode Traiteur doit être formulée dans les six jours ouvrés suivant l’apparition de l’événement.

Article 10. Modification des conditions générales

L’Ode Traiteur a la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales sans préavis. L’Ode Traiteur conseille au client, et à tout utilisateur, de lire les Conditions Générales du Site auxquelles sera soumise la commande.

Article 11. Signature et preuve

L’Ode Traiteur œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un niveau de sécurité adéquat. Le client a un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. A ce titre, l’utilisation de l’adresse de messagerie électronique du client vaut preuve de son identité, et à la validation de la commande. L’Ode Traiteur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Ode Traiteur et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications et des commandes intervenues entre le client et l’Ode Traiteur.

Article 12. Clauses additionnelles

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Grenoble.